Conditions de ventes

Article 1 : Champ d’application

1.1 - Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre L’Estaminette (ci-après dénommée L’Estaminette), et toute personne qui passe commande sur le site Internet marchand de L’Estaminette via l’adresse suivante : www.lestaminette.com

1.2 - Ce site est édité par L’Estaminette, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 798436440 00019 dont le siège social est situé :
Adresse : 10 rue de la Barre à Lille (59000)
Téléphone : 03 62 10 13 54
Nous contacter

1.3 - Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les produits alcoolisés commercialisés via le présent site sont à consommer avec modération.

1.4 - Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5 - Tout manquement, de la part de L’Estaminette à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 - Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 - Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits via le site. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs. Les professionnels pourront contacter le service commercial de L’Estaminette à l’adresse mail suivante : bienvenue@lestaminette.com ou par téléphone au : 03 62 10 13 54 afin de bénéficier de conditions contractuelles spécifiques.

2.3 - Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de L’Estaminette ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 - Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : www.lestaminette.com
Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d’un produit par L’Estaminette.
L’Estaminette peut proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. L’Estaminette se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 - Validation de la commande :

si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son code client, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir son mode de paiement, payer le montant de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client. L’Estaminete conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

3.3 - Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par L’estaminette sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. 

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française incluse). Tout changement éventuel du taux légal de la TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port et d’emballage qui sont à la charge du client et qui lui seront précisés lors de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par L’Estaminette

Article 5 : Paiement et sécurisation

Lors du règlement de sa commande, le client aura le choix entre les modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité du serveur)

• Paiement par chèque : l’expédition de la commande aura lieu à réception et encaissement du chèque par l’Estaminette.

5.1 - Modalités pour le paiement par carte bancaire :
le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage…
Par conséquent, L’Estaminette ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard et American Express.

5.2 - Modalités pour le paiement par chèque :
le client peut transmettre, par courrier, un chèque bancaire, libellé à l’ordre de L’Estaminette accompagné d’une photocopie du passeport du client ou de sa carte d’identité, à l’adresse suivante :
L’Estaminette 10 rue de la Barre 59000 Lille
Le chèque sera déposé en banque, pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés (pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard, Mastercard, American Express) ou après réception du règlement (pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, L’Estaminette se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Livraison

6.1 – Modalités de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe où dans le monde en fonction des législations en vigueur dans les pays de destination. L’Estaminette se réserve le droit de choisir le mode de transport adéquat. Les commandes seront livrées en France par Colissimo ou un autre opérateur.

6.2 - La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de L’Estaminette . En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

6.3 - Pour les commandes passées avant 16 h, l’Estaminette s’engage à procéder à leur expédition le lendemain. Le délai de livraison est tributaire de la société de transport à savoir Colissimo et la Poste.
A la demande du client, l’Estaminette pourra communiquer le numéro de bordereau d’expédition ainsi que le nom du transporteur afin que le client puisse visualiser le suivi de sa livraison sur le site du transporteur.

6.4 - Livraison hors France métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage de la commande ne concernent que les livraisons en France métropolitaine. Les tarifs de livraison, hors France métropolitaine, seront calculés dès que le client aura précisé le pays dans lequel il souhaite être livré.

6.5 - Réception des produits :
Il est conseillé au client de vérifier l’état des produits reçus avant qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois le bon signé, L’Estaminette considérera que le client a effectué cette vérification.

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 - En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine (comprenant accessoires et notice d’utilisation) à l’adresse suivante : L’Estaminette 10 rue de la Barre 59000 Lille
Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, chèque ou virement bancaire dans un délai de 8 jours à compter de la réception du colis. En cas de retour d’un produit endommagé, incomplet ou abîmé, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé.

Article 8 : Conformité et garantie des produits

8.1 - En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par courrier, accompagné des articles concernés, dans un état neuf ainsi que dans leur emballage d’origine, dans un délai de 15 jours ouvrés, à l’adresse suivante : L’Estaminette 10 rue de la Barre 59000 Lille

8.2 - Garanties
Le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du code civile.

Article 9 : Réserve de propriété et Clause résolutoire

9.1 - Les produits commandés demeurent la propriété de L’Estaminette jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 - En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à L’Estaminette sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1- Le client accepte expressément de communiquer à L’Estaminette ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par courrier électronique à bienvenue@lestaminette.com ou par lettre à l’adresse suivante :
L’Estaminette 10 rue de la Barre 59000 Lille
L’Estaminette s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2- Cookies
Il est possible que L’Estaminette utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de L’Estaminette ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, L’Estaminette, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force Majeure

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, L’Estaminette ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure :
• Les grèves, en particulier : grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats…
• Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Lille - France.